{"id":1209,"date":"2025-11-14T10:21:43","date_gmt":"2025-11-14T09:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.primus.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-02T17:13:39","modified_gmt":"2025-12-02T16:13:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.primus.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n
<\/div>\n\n\n\n\n\n
\n
\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

\u200b<\/p>\n\n\n\n

I. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/p>\n\n\n\n

A. Introduction <\/p>\n\n\n\n

1. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique ce que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles et s’applique \u00e0 l’enregistrement et au traitement de toutes les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez de quelque mani\u00e8re que ce soit aux soci\u00e9t\u00e9s suivantes : CO.BR.HA. SA et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

2. CO.BR.HA. SA attache la plus grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et ne les utilisera qu’aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

3. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’applique aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de notre site web, de nos clients, de nos prospects, de nos fournisseurs, de nos partenaires commerciaux, des consommateurs, des visiteurs de notre brasserie et d’autres personnes que nous pourrions contacter. <\/p>\n\n\n\n

4. Compte tenu de la l\u00e9gislation pertinente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris, mais sans s’y limiter, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) 2016\/679, la soci\u00e9t\u00e9 responsable de vos donn\u00e9es personnelles est CO.BR.HA SA. <\/p>\n\n\n\n

5. CO.BR.HA SA a le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Toute modification de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sera annonc\u00e9e sur ce site web. La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 la plus r\u00e9cente peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur ce site web. <\/p>\n\n\n\n

6. Si une disposition de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est, en tout ou en partie, nulle, annulable ou contraire \u00e0 la loi, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme isol\u00e9e et inapplicable. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, CO.BR.HA. SA remplacera la disposition en question par une disposition similaire qui n’est pas totalement ou partiellement nulle, annulable ou contraire \u00e0 la loi. Les autres dispositions de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 resteront pleinement en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

7. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit belge. Le tribunal de Louvain est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de tout litige. <\/p>\n\n\n\n

B. D\u00e9finitions <\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ou donn\u00e9es personnelles)<\/strong>– toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. <\/p>\n\n\n\n

Traitement <\/strong>– op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou \u00e0 un ensemble de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement, l’effacement ou la destruction de donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Responsable du traitement <\/strong>: personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n\n\n

Sous-traitant <\/strong>– personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, agence ou autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

Personne concern\u00e9e <\/strong>: personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement \u00e0 partir de donn\u00e9es, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.  <\/p>\n\n\n\n

Clients <\/strong>– cette cat\u00e9gorie comprend nos clients et les autres personnes auxquelles CO.BR.HA. SA fournit des services dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales. <\/p>\n\n\n\n

Fournisseurs <\/strong>– il s’agit des partenaires, des entreprises, des entrepreneurs ind\u00e9pendants et des free-lances qui fournissent des services \u00e0 CO.BR.HA SA. CO.BR.HA. SA demande \u00e0 ses fournisseurs de communiquer \u00e0 leurs employ\u00e9s les parties pertinentes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Consentement <\/strong>– toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte actif non \u00e9quivoque, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. <\/p>\n\n\n\n

Violation <\/strong>– une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui entra\u00eene la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) <\/strong>– instrument statutaire de l’Union europ\u00e9enne visant \u00e0 harmoniser les lois europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es. Le r\u00e8glement est applicable depuis le 25 mai 2018 et toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui-ci doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme incluant toute l\u00e9gislation nationale le mettant en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n

C. Qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/p>\n\n\n\n

1. Donn\u00e9es personnelles de nos clients, prospects, fournisseurs, visiteurs ou autres personnes entrant directement en contact avec CO.BR.HA. SA. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de nos contacts avec vous et de l’ex\u00e9cution du contratque nous avons conclu avec vous, nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n\n\n

En outre, nous pouvons \u00e9galement traiter les donn\u00e9es personnelles des repr\u00e9sentants de votre entreprise, de vos employ\u00e9s et\/ou de vos travailleurs ind\u00e9pendants que vous nous fournissez pour nous permettre de vous contacter ou d’ex\u00e9cuter le contrat que nous avons conclu avec vous. <\/p>\n\n\n\n

Si vous nous fournissez les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de vos repr\u00e9sentants, membres du personnel et autres personnes, vous devez les informer de l’existence et du contenu de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les donn\u00e9es personnelles que nous traitons concernent les \u00e9l\u00e9ments suivants : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Donn\u00e9es d’identification telles que le nom, le pr\u00e9nom ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • Les coordonn\u00e9es telles que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique, … ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Les informations financi\u00e8res telles que le num\u00e9ro de compte bancaire, … ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Images des cam\u00e9ras de surveillance du parking et de la brasserie ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          En outre, les donn\u00e9es personnelles des clients et prospects peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous lorsque vous effectuez des achats ou passez des commandes aupr\u00e8s de CO.BR.HA. SA, lors de campagnes promotionnelles ou d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par CO.BR.HA. SA (concours, pr\u00e9sence de CO.BR.HA. SA \u00e0 des foires et autres \u00e9v\u00e9nements, …). <\/p>\n\n\n\n

          2. Donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de notre site web <\/p>\n\n\n\n

          Lorsque vous visitez notre site web https:\/\/www.primus.be\/fr\/, nous recueillons les donn\u00e9es personnelles suivantes : <\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Votre adresse IP ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n
            • Cookies.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s sur votre ordinateur par votre navigateur qui nous permettent d’obtenir certaines informations sur votre utilisation de notre site web (choix de la langue, dur\u00e9e de votre visite sur la page, pr\u00e9f\u00e9rences, etc.) ). Ils facilitent la navigation sur notre site web. Vous trouverez plus d’informations dans notre “politique en mati\u00e8re de cookies” via https:\/\/www.primus.be\/fr\/politique-en-matiere-de-cookies\/ <\/p>\n\n\n\n

              D. Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez :\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                  \n
                • Laisser ses coordonn\u00e9es sur le site web de la brasserie Haacht ou via un formulaire, dans le cadre du processus commercial ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                    \n
                  • Lorsque vous nous contactez de mani\u00e8re proactive par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                      \n
                    • Lorsque nous recevons une carte de visite de votre part ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                        \n
                      • Images obtenues \u00e0 partir d’une cam\u00e9ra de surveillance ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                          \n
                        • …\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                            \n
                          1. Les donn\u00e9es personnelles que nous recevons d’autres sources :\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                              \n
                            • Nos clients peuvent partager avec nous des informations personnelles vous concernant ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                \n
                              • Lorsque vous \u00eates mentionn\u00e9 en tant que client sur une liste de participants \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements pertinents ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                  \n
                                • …\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                    \n
                                  1. Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons par le biais de notre site web :\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                      \n
                                    • Nous recueillons un nombre limit\u00e9 de donn\u00e9es sur les utilisateurs de notre site web, que nous utilisons pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de notre site web et g\u00e9rer nos services. Il s’agit, par exemple, d’informations sur la mani\u00e8re dont vous utilisez notre site web, la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle vous le visitez, la langue dans laquelle vous le consultez et les heures o\u00f9 notre site web est le plus populaire ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                        \n
                                      • Nous collectons vos donn\u00e9es automatiquement par le biais de cookies.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                        E. \u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/p>\n\n\n\n

                                        1. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez \u00e0 CO.BR.HA SA seront trait\u00e9es dans ce but : <\/p>\n\n\n\n

                                          \n
                                        • v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9 et l’exactitude de ces donn\u00e9es ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                            \n
                                          • vous permettant d’utiliser le site web et les services de CO.BR.HA. SA ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                              \n
                                            • vous informer sur des produits et\/ou services similaires de CO.BR.HA. SA ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                \n
                                              • l’offre de nos produits et services et la bonne ex\u00e9cution des contrats ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                  \n
                                                • g\u00e9rer nos op\u00e9rations, \u00e0 des fins administratives, pour se conformer aux obligations l\u00e9gales, pour g\u00e9rer les plaintes et les demandes de renseignements, … ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                    \n
                                                  • vous informer et\/ou vous avertir d’une utilisation inappropri\u00e9e et\/ou d’une mauvaise utilisation du site web ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                      \n
                                                    • informer les tiers et\/ou les avertir de l’utilisation inappropri\u00e9e et\/ou du mauvais usage que vous faites du site web de CO.BR.HA. SA, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour contrer l’utilisation inappropri\u00e9e ou le mauvais usage ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                        \n
                                                      • les fournir aux sous-traitants engag\u00e9s par CO.BR.HA. SA pour effectuer des t\u00e2ches ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                          \n
                                                        • de les utiliser et de les transmettre aux clients, relations, sous-traitants de CO.BR.HA. SA, instances gouvernementales ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                            \n
                                                          • les fournir \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 CO.BR.HA. SA, de sorte que vos donn\u00e9es seront (\u00e9galement) incluses dans la base de donn\u00e9es de ces soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                              \n
                                                            • la s\u00e9curisation des biens immobiliers et mobiliers de CO.BR.HA. SA;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                                \n
                                                              • nous permettant de nous d\u00e9fendre devant les tribunaux ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                2. Vous pouvez avoir la possibilit\u00e9 d’indiquer que vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour vous informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication \u00e9lectronique sur des produits et services non \u00e9quivalents ou similaires aux services de CO.BR.HA. SA, y compris les produits et services des partenaires soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s par CO.BR.HA.SA. Vous pouvez mettre fin \u00e0 votre consentement \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 gdpr@haacht.com. <\/p>\n\n\n\n

                                                                3. Si vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es par CO.BR.HA. SA pour vous informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication \u00e9lectronique sur des produits et services similaires offerts par CO.BR.HA. SA, vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 gdpr@haacht.com en demandant que vos donn\u00e9es ne soient plus utilis\u00e9es \u00e0 cette fin. <\/p>\n\n\n\n

                                                                4. Si vos donn\u00e9es sont fournies \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du groupe affili\u00e9es \u00e0 CO.BR.HA. SA et que les donn\u00e9es sont (\u00e9galement) incluses dans la base de donn\u00e9es de ces soci\u00e9t\u00e9s du groupe, la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’appliquera au traitement de vos donn\u00e9es par ces soci\u00e9t\u00e9s du groupe. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de est soumis \u00e0 la condition que lorsque CO.BR.HA. SA appara\u00eet, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 de groupe concern\u00e9e doit \u00eatre lu. <\/p>\n\n\n\n

                                                                F. Quelle est la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ? <\/p>\n\n\n\n

                                                                Nous n’utilisons et ne traitons vos donn\u00e9es personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :  <\/p>\n\n\n\n

                                                                  \n
                                                                • Le contrat\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                  Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base du contratque vous avez conclu avec nous. <\/p>\n\n\n\n

                                                                    \n
                                                                  • L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                    Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur la base d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, par exemple lors de l’utilisation de cam\u00e9ras de surveillance, de la collecte et de l’enregistrement de votre adresse IP pour s\u00e9curiser notre site web, … <\/p>\n\n\n\n

                                                                      \n
                                                                    • La loi\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                      Nous sommes l\u00e9galement tenus de traiter certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>\n\n\n\n

                                                                        \n
                                                                      • Le consentement\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                        Nous avons votre autorisation libre et expresse de vous contacter \u00e0 des fins de marketing direct. <\/p>\n\n\n\n

                                                                        G. Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/p>\n\n\n\n

                                                                          \n
                                                                        • Personnel\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                          Seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour l’ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches professionnelles sont autoris\u00e9s \u00e0 le faire. Ils agissent sous la supervision et la responsabilit\u00e9 de CO.BR.HA. <\/p>\n\n\n\n

                                                                            \n
                                                                          • Fournisseurs\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                            Nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs tiers pour effectuer certains traitements afin de pouvoir vous offrir nos produits et services.  <\/p>\n\n\n\n

                                                                              \n
                                                                            • Autorit\u00e9s\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                              Lorsque la loi nous y oblige, nous pouvons fournir vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s d’audit, aux autorit\u00e9s fiscales et aux services d’enqu\u00eate. <\/p>\n\n\n\n

                                                                                \n
                                                                              • Clients et prospects\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                                                  \n
                                                                                • Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es du groupe\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                                  H. O\u00f9 stockons-nous et traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/p>\n\n\n\n

                                                                                  Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne et\/ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.  <\/p>\n\n\n\n

                                                                                  Si CO.BR.HA. SA a l’intention de les stocker et\/ou de les traiter en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous vous en informerons explicitement et veillerons \u00e0 ce que le m\u00eame niveau de protection soit garanti. <\/p>\n\n\n\n

                                                                                  I. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  personnel ? <\/p>\n\n\n\n

                                                                                  Nous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles que dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif du traitement. <\/p>\n\n\n\n

                                                                                  \u00c9tant donn\u00e9 que la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9pend du type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la finalit\u00e9 du traitement, les p\u00e9riodes de conservation peuvent varier consid\u00e9rablement. <\/p>\n\n\n\n

                                                                                  Ce sont les crit\u00e8res sur lesquels nous nous basons pour d\u00e9terminer les p\u00e9riodes de conservation : <\/p>\n\n\n\n

                                                                                    \n
                                                                                  • Pendant combien de temps avons-nous besoin des donn\u00e9es personnelles pour fournir le service demand\u00e9 ou ex\u00e9cuter le contrat ?\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                                                      \n
                                                                                    • Avons-nous \u00e9tabli et annonc\u00e9 une p\u00e9riode de conservation sp\u00e9cifique ?\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                                                        \n
                                                                                      • Avons-nous obtenu l’autorisation de prolonger la p\u00e9riode de conservation ?\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                                                          \n
                                                                                        • Sommes-nous soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale, contractuelle ou similaire ?\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                                                                            \n
                                                                                          • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent-elles \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps dans le cadre d’un \u00e9ventuel litige ?\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                                                            Lorsque nous n’avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour atteindre l’objectif vis\u00e9 et\/ou que nous ne sommes pas l\u00e9galement tenus de les conserver, nous les supprimons d\u00e9finitivement ou, si cela s’av\u00e8re impossible, nous les rendons anonymes dans notre syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

                                                                                            J. Quels sont vos droits ? <\/p>\n\n\n\n